SaggianFet Balance
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : SaggianFet Balance
Forme juridique : Cabinet d'expertise comptable
Adresse : 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de publication : Julien Marchand

1.2 Hébergement

Le site saggianfet.media est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web saggianfet.media.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site saggianfet.media est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

SaggianFet Balance met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'accès au site peut être interrompu ou suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses serveurs
  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter ou extraire des données du site de manière automatisée
  • Perturber le fonctionnement normal du site

4.2 Contenu utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations via les formulaires de contact, vous garantissez que :

  • Les informations fournies sont exactes et à jour
  • Vous disposez des droits nécessaires sur ces informations
  • Ces informations ne violent aucun droit de tiers

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site saggianfet.media (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SaggianFet Balance ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SaggianFet Balance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : [email protected]

7. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des cookies.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

SaggianFet Balance s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, SaggianFet Balance ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, SaggianFet Balance décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

8.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. SaggianFet Balance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

8.3 Limitation de responsabilité

SaggianFet Balance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment :

  • Perte de données
  • Intrusion malveillante
  • Virus informatique
  • Interruption du service

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10. Modification des CGU

SaggianFet Balance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de votre visite sur le site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour SaggianFet Balance de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : SaggianFet Balance, 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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