Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

Notre engagement RGPD

SaggianFet Balance est pleinement engagé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Cette page détaille notre approche de la protection des données et vos droits en tant que personne concernée.

1. Principes fondamentaux

Nous traitons vos données personnelles selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté, transparence : nous collectons et utilisons vos données de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
• Limitation de la conservation : nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous protégeons vos données contre tout accès non autorisé

2. Vos droits RGPD

2.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie.

2.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

2.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas, sauf obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

2.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par :

• Email : [email protected]
• Courrier : SaggianFet Balance, 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

4. Données collectées et finalités

4.1 Données d'identité et de contact

Données : nom, prénom, email, nom de l'entreprise
Finalité : gestion des demandes de devis et relation client
Base légale : consentement et exécution du contrat
Conservation : 3 ans (prospects) / durée de la relation + 10 ans (clients)

4.2 Données comptables et fiscales

Données : documents comptables, fiscaux, sociaux
Finalité : exécution de la mission comptable
Base légale : exécution du contrat et obligation légale
Conservation : 10 ans minimum (obligation légale)

4.3 Données de navigation

Données : adresse IP, cookies, pages visitées
Finalité : amélioration du site web, statistiques
Base légale : consentement (cookies) et intérêt légitime
Conservation : 13 mois maximum

5. Partage et transfert de données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Notre personnel habilité
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, messagerie)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Nous ne transférons pas vos données hors de l'Union Européenne. Tous nos prestataires sont situés en France ou dans l'UE.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement SSL/TLS
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Politique de mots de passe robuste
• Formation du personnel
• Procédures de gestion des incidents

7. Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la nature et de la taille de notre activité, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données.

Toutefois, toutes les questions relatives à la protection de vos données peuvent être adressées à :

Responsable RGPD : Julien Marchand
Email : [email protected]

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour

Cette page RGPD peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles :

SaggianFet Balance
47 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]